Réponse publiée le 26 juillet 1999

Il appartient, en priorité, au ministre de l'agriculture et de la pêche qui est en charge de la définition et de la mise en oeuvre de la politique forestière d'adopter des mesures budgétaires susceptibles de faciliter l'application des recommandations du rapport Bianco sur la forêt et de renforcer la filière bois dans notre pays. Toutefois, dans le cadre du renforcement de la durabilité de la gestion forestière souhaitée par Jean-Louis Bianco, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement entend, d'une part, que le réseau des aires forestières protégées en France soit étendu et, d'autre part, que les pratiques forestières s'enrichissent de nouvelles connaissances sur le fonctionnement des écosystèmes forestiers et sur la conservation de la diversité biologique en forêt. L'observatoire du patrimoine naturel des réserves naturelles de France a montré que les formations forestières étaient globalement sous-représentées dans ce réseau d'espaces protégés et que certains habitats ou habitats d'espèces importants en étaient absents. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement souhaite donc que le réseau des réserves naturelles soit complété pour remédier à cette carence ; des démarches ont déjà été engagées en ce sens avec « Réserves naturelles de France » et l'Office national des forêts. Dans le cadre de la constitution en cours du réseau NATURA 2000, les forêts sont également appelées à tenir une place importante. Or, pour la mise en oeuvre de la directive européenne sur la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a obtenu dès 1999 des mesures budgétaires nouvelles, dont elle attend qu'elles soient confortées dans les années à venir et qui pourront profiter aux acteurs forestiers s'impliquant de façon volontaire dans ce projet essentiel pour la sauvegarde de notre patrimoine naturel. Afin de renforcer la contribution du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement à la mise en oeuvre d'une gestion durable des forêts, la ministre sollicite également pour l'année 2000 des moyens supplémentaires destinés à améliorer et à valoriser la connaissance du fonctionnement des écosystèmes forestiers, à mieux cerner les enjeux paysagers de la gestion forestière et à expérimenter de nouvelles pratiques plus favorables aux objectifs qui sont poursuivis en matière d'environnement. Parallèlement à ces mesures, et pour ce qui concerne le volet du rapport de Jean-Louis Bianco relatif à l'effet de serre, le Gouvernement a renforcé, à hauteur de 500 millions de francs par an les moyens consacrés à la maîtrise de l'énergie et aux énergies renouvelables. C'est dans ce cadre que l'ADEME consacrera, dès cette année, des moyens financiers multipliés par cinq au développement du bois énergie en vue d'économiser, d'ici à 2010, l'émission de 2 millions de tonnes de CO2 par an, en valorisant les sous-produits de la filière bois. Avec ce même objectif, des négociations ont été engagées par les ministères de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de l'agriculture et de la pêche, et de l'équipement, des transports et du logement avec les professionnels de la construction, en vue de développer fortement l'introduction du bois en structure dans les logements et bâtiments à usage public. L'action du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement vis-à-vis du secteur forestier se place résolument dans une vision de gestion durable des forêts et de développement durable de la filière bois, alliant le développement économique, l'emploi et les bénéfices environnementaux.