Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de l'arrêt de l'exploitation des mines de fer de Lorraine. En effet, l'arrêt de l'exploitation des mines de fer dans le bassin ferrifère lorrain, ainsi que l'arrêt des pompages des eaux d'exhaure par l'exploitant minier, entraînent des bouleversements dans la disponibilité et la qualité de la ressource en eaux souterraines, dans les conditions d'écoulement en surface et engendrent inévitablement des conséquences sur l'alimentation en eau potable de plus de 300 000 personnes. La qualité des réservoirs souterrains se trouve temporairement, et pour plusieurs années au moins, dégradée essentiellement par des sulfates pendant la phase d'ennoyage, et rend pour l'instant cette eau impropre à la consommation, la disponibilité des réservoirs non altérés restant très insuffisante. Par ailleurs, les rivières sont menacées d'assèchement sur tout ou partie de leur cours et un soutien artificiel doit être apporté pour éviter leur disparition. Cette situation a nécessité, de la part des collectivités locales, de gros investissements pour garantir la qualité et la sécurité de l'alimentation en eau potable ainsi que pour assainir et épurer, la conséquence première de ces investissements étant de très fortes hausses de prix de l'eau, insupportables pour le consommateur. La région Lorraine a déjà subi un très fort préjudice du fait de la cessation de l'activité minière. De plus, il est regrettable qu'un accord conventionnel relatif à une conpensation financière par l'exploitant minier n'ait pas été finalisé. Les collectivités locales estiment que les aides des pouvoirs publics qui ont été mobilisées au plan local et régional sont insuffisantes pour compenser ce préjudice. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour apporter son soutien aux collectivités locales face à cette situation préoccupante.