Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent les enseignants des écoles situées dans les régions frontalières de l'Alsace et de la Moselle pour développer des échanges avec les régions allemandes voisines. Il apparaît, en effet, qu'en l'absence d'accord franco-allemand sur les échanges scolaires, les élèves de nationalité française se voient exiger une carte d'identité ou un passeport pour le passage de la frontière, l'usage de laissez-passer délivrés par les services préfectoraux n'étant pas valable. Alors que la coopération franco-allemande a été décrétée comme une priorité par le Gouvernement, cette situation apparaît d'autant plus paradoxale que cette procédure lourde n'est pas exigible en cas de déplacements scolaires en Belgique, au Luxembourg, en Suisse ou en Italie. Un accord bilatéral semble nécessaire pour simplifier ces procédures tout à fait inadaptées. Il lui demande donc ce qu'il compte entreprendre pour pallier ces difficultés qui compromettent le développement des relations transfrontalières entre les écoles.