Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conséquences graves, pour la santé des patients, que l'utilisation de prothèses importées, sans contrôle particulier, depuis des pays extérieurs à l'Union européenne, peut comporter. En effet, la réglementation actuelle ne prévoit pas l'identification spécifique, à des normes européennes ou françaises des dispositifs médicaux sur mesure et, pour certains d'entre eux, comme les prothèses dentaires, un marquage spécifique s'avère impossible. Aussi lui demande-t-il s'il est envisagé de soumettre l'ensemble des prothèses utilisées en France, à un contrôle strict, préalable à leur mise sur le marché, au titre que pour les médicaments, notamment par la délivrance de la carte EMC. Cela pourrait contribuer à la plus complète information des médecins et des patients, à la lutte contre l'importation de prothèses de moindre qualité et à la sauvegarde de métiers spécifiques dans notre pays.