taxe sur les salaires
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions exprimées par la CSMF concernant l'allégement de la taxe sur les salaires. Elle demande notamment un relèvement de la franchise et de la décote. Rappelant qu'une première étape, franchie en 1993, avait permis à un certain nombre de petits cabinets d'être dispensés du paiement de cette taxe, la CSMF souhaite qu'une nouvelle étape soit franchie, précisant que cette taxe représente un frein pour l'emploi. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999