panneaux publicitaires
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conditions dans lesquelles des panneaux publicitaires peuvent être autorisés aux abords des monuments historiques. Il souhaiterait notamment qu'elle lui indique si le rayon de 100 mètres dans lequel est, en principe, interdit tout panneau publicitaire, doit être mesuré à partir du pourtour ou à partir du centre du monument historique concerné. Il la remercie de bien vouloir l'informer sur ce point précis.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicité
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997