bruits
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les nuisances sonores causées par les cyclomoteurs dont les pots d'échappement ont été transformés. Cette manipulation, interdite pour les automobiles, semble acceptée pour les deux roues. Or, le bruit produit par ces véhicules atteint souvent un niveau sonore insupportable. Il souhaiterait donc être tenu informé de la législation en vigueur à ce sujet et des intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998