taxes piscicoles
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes de certaines associations de pêcheurs de Moselle concernant les taxes piscicoles. En effet, il semblerait que, depuis 1992, l'augmentation des taxes proposées par le Conseil supérieur de la pêche soit telle qu'elle engendre une diminution très significative des effectifs des sociétés de pêche dans le département. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998