Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports au sujet du projet de loi sur le statut des clubs de football. Ce texte qui s'attaque au problème des subventions ainsi qu'à la transformation des clubs vivant exclusivement de leurs fonds de commerce en sociétés sportives professionnelles (SSP) suscite l'inquiétude des clubs sportifs. En effet, ce statut de société sportive professionnelle, qui permettra la redistribution de dividendes, est appelé à remplacer les systèmes existants, dont notamment la société anonyme à objet sportif (SAOS). Le retard dans la préparation de ce texte risque de poser des problèmes aux clubs. En effet, il est nécessaire que ces clubs puissent prendre leurs dispositions avant la prochaine saison. C'est pourquoi il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce projet de loi et le calendrier envisagé par le Gouvernement pour la présentation du texte au Parlement.