Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Cardo rappelle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement l'opposition catégorique des agriculteurs des Yvelines face aux projets de définition de zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole. Cette position, connue depuis 1993, se fonde sur deux arguments. D'une part, il n'est pas avéré scientifiquement que les nitrates présents dans les nappes phréatiques soient d'origine agricole, surtout dans une région fortement urbanisée. D'autre part, ce zonage créerait une nouvelle contrainte supplémentaire pour les agriculteurs, sans qu'il ne soit établi en concertation avec les organisations professionnelles des agriculteurs et sans que d'éventuelles contreparties ne soient élaborées. Les professionnels ont toujours été d'accord pour mener volontairement des actions préventives généralisées. Ainsi, dans les Yvelines, un certain nombre d'agriculteurs se sont spontanément engagés dans des actions efficaces de prévention pour la fertilisation azotée. De même, ils ont accepté de participer au recyclage de déchets urbains. Aussi, les organisations professionnelles (FDSEA, CNJA, Chambre interdépartementale) avaient été favorables, en cas d'abandon du projet de définition de zones vulnérables, à l'élaboration d'un protocole d'accord avec les pouvoirs publics dans lequel les agriculteurs s'engageaient à développer des actions préventives clairement définies. Or, il semblerait que, malgré l'opposition des professionnels de plusieurs départements de la région et malgré l'intérêt que le ministère avait porté aux demandes de ces professionnels, l'idée contractuelle ait été abandonnée au profit d'une mesure autoritaire de définition de zones vulnérables, imposée par le ministère de l'environnement. Il lui demande de lui préciser l'état de réflexion sur ce dossier ainsi que les raisons qui motiverait le recours à la voie réglementaire et lui demande s'il ne serait pas souhaitable, à une période où les contraintes deviennent de plus en plus nombreuses à tous les niveaux, de porter sa préférence à des solutions contractuelles partout où elles peuvent être mises en oeuvre. Par conséquent, il lui indique qu'il souhaite que le projet de définition arbitraire des zones vulnérables soit retiré au bénéfice d'une solution concertée et conventionnelle.