Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'article 44 de la loi d'orientation agricole relatif à l'identification et à l'enregistrement zootechnique des équidés. Si les professionnels du tourisme équestre en approuvent son principe, ils manifestent néanmoins leurs inquiétudes quant aux nouvelles modalités de marquage et d'identification dont le coût financier très élevé est peu compatible avec les revenus annuels des centres équestres. Ils souhaiteraient l'organisation d'opérations d'immatriculation et la réduction du prix du livret d'immatriculation à son coût de revient. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour réduire le coût d'identification des équidés pour les centres de tourisme équestre afin de ne pas pénaliser ces professionnels face à cette nouvelle réglementation et pour encourager l'utilisation systématique du marquage associé au descriptif de l'animal.