textile et habillement
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des professionnels du textile et de l'habillement. En raison de son caractère jugé sectoriel par la Commission européenne, le plan spécifique d'allégement des charges pour les industries textiles et de l'habillement mis en place par le Gouvernement en 1996 risque d'être remis en cause. Si les mesures d'aide très positives à cette profession mises en oeuvre dans le cadre de ce plan devaient disparaître, la situation de l'industrie de la confection française s'en trouverait particulièrement pénalisée. En conséquence, il lui demande quelles mesures compensatoires il envisage de prendre pour pallier les difficultés que rencontre cette profession.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999