Question écrite n° 2982 :
cessation progressive d'activité

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui préciser le mode de calcul des indemnités complémentaires au traitement de base dont est susceptible de bénéficier un fonctionnaire suite à une cessation progressive d'activité. Il souhaiterait notamment qu'il lui indique, selon le type d'indemnité, le pourcentage que celles-ci vont représenter par rapport au montant dont l'agent bénéficiait avant la cessation progressive d'activité. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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