Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le projet de plan stratégique de la CNAM visant à réduire de 500 millions de francs les dépenses thermales. Depuis la plus Haute Antiquité, la crénothérapie a démontré son efficacité. Ainsi, à l'issue d'une enquête thermale statistique, consistant dans le suivi d'une cohorte de 3 000 curistes, le service national du contrôle médical de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) avait établi, en octobre 1987, que l'état de santé des patients s'était amélioré dans 60 à 80 % des cas et que leur consommation de soins (hospitalisation, pharmacie, consultations) au cours de l'année suivant la cure était significativement réduite. Par ailleurs, le thermalisme ne représente qu'une part infime des dépenses d'assurance maladie (environ 0,2 %, soit 1,2 milliard de francs), bien loin de la situation des pays voisins (Allemagne et Italie). Encore ne s'agit-il que d'un coût brut, car il convient de prendre en compte les apports du secteur d'un point de vue tant macro-économique que micro-économique. Ainsi, nombre de stations sont-elles situées dans des régions où elles constituent un élément essentiel d'aménagement du territoire. En outre, l'activité thermale génère environ 120 000 emplois directs et induits. Enfin, dans un rapport d'information publié en septembre 1996 et présenté par Augustin Bonrepaux, la commission des finances de l'Assemblée nationale a montré que l'activité totale résultant du thermalisme représentait de l'ordre de 800 millions de francs de recettes pour l'assurance maladie, indépendamment des recettes également créées pour les autres branches de la sécurité sociale, des économies de soins réalisées par la branche maladie et des recettes fiscales. Au demeurant, le coût d'un forfait de cure de trois semaines est le même pour l'assurance maladie que celui d'une seule journée d'hospitalisation. Dans ces conditions, il est incompréhensible que le plan « stratégique » étudié le 18 mars dernier par le conseil d'administration de la CNAM ait prévu, en année pleine, de réduire de 500 millions de francs (soit plus de 40 %) les dépenses thermales. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.