Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'une juste reconnaissance des maladies professionnelles. En effet, lors de la rencontre du 9 mars 1999, la commission des maladies professionnelles a examiné la mission du groupe de travail créé pour réviser les tableaux 25, 30, 30 bis, 44, 44 bis, 91 et 94 des maladies professionnelles. Les représentants des salariés et victimes siégeant dans cette instance ont été surpris de constater que le ministère ne souhaitait aborder, dans un premier temps, qu'une harmonisation de ces tableaux reprenant les délais de prise en charge et d'exposition et seulement plus tard la question des cancers bronchopulmonaires primitifs. Cette situation n'est pas tolérable dans la mesure où les travaux d'un groupe de ce type peuvent durer de 6 mois à 10 ans, notamment pour les lombalgies. Or, les cancers bronchopulmonaires primitifs sont une réalité dans les mines de fer et de charbon et, aujourd'hui, les mineurs qui ont donné leur santé pour assurer l'exploitation minière se retrouvent spoliés car aucune indemnisation n'est possible. Il lui demande en conséquence de mettre en oeuvre des mesures visant à prendre en compte les maladies professionnelles des mineurs, notamment les cancers bronchopulmonaires primitifs, afin de permettre une juste réparation des dégâts provoqués par les exploitations minières.