service national
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la défense au sujet de la coopération civile. Actuellement, les volontaires hors service national bénéficient d'un appui non négligeable de la part de l'Etat. Outre une subvention aux associations de tutelle, celui-ci prend en charge la couverture sociale des volontaires et une prime de réinsertion de 24 000 francs, versée en fin de contrat. Le projet de loi sur le volontariat ne semble pas conférer de véritable statut à la coopération civile. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur l'avenir du volontariat civil.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999