Réponse publiée le 12 juillet 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant la modification de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux carrières et aux installations de premier traitement des matériaux. Une modification de cet arrêté est effectivement à l'étude. Elle tend à renforcer les contraintes en matière d'extraction dans le lit majeur des cours d'eau sans interdire ce type d'exploitation. Les contraintes nouvelles ne s'appliqueraient que dans le cadre de l'instruction soit d'autorisation de carrières nouvelles, soit d'autorisation de renouvellement ou d'extension de carrières existantes. Les syndicats professionnels, et notamment l'UNICEM (Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction), sont étroitement associés à l'élaboration de ce projet qui sera examiné par le conseil supérieur des installations classées. Il convient de souligner que la réduction de l'exploitation des granulats alluvionnaires en eau n'a pas, en terme d'emploi, de conséquences négatives puisque le déplacement de la production s'effectue vers d'autres types de granulats tels les matériaux de substitution et pour une part plus modeste les matériaux de valorisation (matériaux de démolition, mâchefers, etc.).