Réponse publiée le 2 août 1999

La lettre de mission adressée par le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation à M. Jacques Roche, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, le 18 février 1998, précisait qu'il pourrait « le cas échéant recourir à des expertises externes relatives à l'organisation du travail dans le secteur privé et public ». Compte tenu de l'ampleur des démarches à accomplir pour mener à bien cette mission, il a donc été décidé de recourir à l'aide d'un cabinet externe. S'agissant d'un marché d'un montant inférieur à 300 000 francs (TTC), l'intervention a fait l'objet d'une lettre de commande pour une somme globale et forfaitaire, basée sur le nombre de journées consacrées à la mission par le cabinet retenu. Celui-ci a été choisi parce qu'il réunissait à la fois de sérieuses compétences en matière d'aménagement et de réduction du temps de travail, une connaissance approfondie du secteur privé et du secteur public, et une méthodologie d'intervention tout à fait adaptée aux travaux de terrain que la mission devait conduire. L'apport des intervenants externes a été jugé tout à fait positif, notamment leur appui méthodologique aux enquêtes de terrain, leur connaissance des démarches d'ARTT conduites dans des secteurs du privé professionnellement ou culturellement comparables au secteur public (secteur hospitalier, banques et assurances...) et leur participation directe à l'état des lieux, en particulier pour les fonctions publiques hospitalière et territoriale.