passation
Question de :
M. Charles de Courson
Marne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le choix du cabinet de consultants auquel a eu recours la mission interministérielle sur le temps de travail, cabinet dirigé par un ancien directeur du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et des finances. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le montant du marché de services et les modalités de l'appel à concurrence qui ont conduit au choix de ce cabinet.
Auteur : M. Charles de Courson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 2 août 1999