Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent certaines associations pour employer du personnel et, plus particulièrement, du personnel saisonnier. En effet, nombreuses sont les petites associations qui souhaiteraient, en période estivale notamment, embaucher du personnel, mais qui, au vu de la faiblesse de leur budget, sont contraintes de renoncer à ces créations d'emplois temporaires. Compte tenu des formalités administratives à remplir et des charges à payer aux organismes sociaux, elles ne peuvent effectivement employer le personnel nécessaire à un bon fonctionnement de l'association en période estivale. Aussi, afin de pallier ces difficultés, le secteur associatif souhaiterait vivement pouvoir bénéficier de mesures de simplification des formalités administratives qui, au demeurant, sont souvent remplies par des trésoriers ou des présidents d'associations bénévoles. En ce sens, ils suggèrent, par exemple, une extension au profit des associations du dispositif des chèques emplois-services. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire savoir si elle envisage, et dans quel délai, d'adopter de telles mesures de simplification en faveur de l'emploi de personnel saisonnier par les associations.