Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prolifération sur la voie publique d'affichages sauvages ou sur des panneaux commerciaux autorisés, souvent de format important, d'accroches publicitaires incitant les abonnés à se connecter à des serveurs Minitel. Les termes directs ou suggestifs utilisés pour agrémenter ces affiches (exemple : plaisirs furtifs, rencontres d'une nuit, etc.) peuvent être particulièrement choquants et dangereux pour la moralité publique, pouvant constituer une incitation à la débauche des adolescents. Si ces affiches ne présentent pas directement un caractère pornographique leur utilisation massive sur la voie publique étant destinée à attirer l'attention du public, elles semblent pour le moins relever de l'atteinte à la moralité publique telle que définie par l'article 38 du code pénal. L'évolution des techniques et notamment les encouragements donnés au développement de l'Internet risquent, à défaut d'une législation de contrôle, d'aggraver encore ces publicités jugées dégrandantes et perverses par nombre de nos concitoyens. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement, notamment dans le cadre de sa lutte contre les abus sexuels que subissent les jeunes, pour mettre un frein à la prolifération de ce genre de publicités, tant sauvages que commerciales diffusées par des réseaux d'affichage. Il souhaite notamment savoir quels sont les moyens dont disposent les autorités et les particuliers pour ester contre ce genre de publicités et si elle ne jugerait pas opportun, soit en concertation avec les professionnels, soit par le biais de la contrainte d'agir contre ce genre de publicités dégradantes pour la personne humaine et dangereuses pour la jeunesse.