lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de l'application de la loi contre l'exclusion. Neuf mois après son adoption par le Parlement, le milieu associatif manifeste son impatience. En effet, les décrets concernant la mise en place d'un observatoire de la pauvreté ou d'un conseil national de lutte contre l'exclusion n'ont été publiés qu'au mois de mars. En conséquence, aucune de ces instances n'a pu commencer ses travaux. Enfin, depuis le vote de la loi, le Conseil interministériel prévu ne s'est pas encore réuni. Il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de remédier à ces retards.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999