Question écrite n° 2993 :
agriculture

11e Législature
Question signalée le 8 décembre 1997

Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les suites qu'il entend donner au projet de loi d'orientation agricole. Plus particulièrement, il lui demande quelles dispositions sont envisagées à propos de la préretraite agricole.

Données clés

Auteur : M. Jacques Blanc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Préretraites

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 décembre 1997

Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

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