Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux salaires versés par les groupements d'employeurs. Outre le fait que ce taux est particulièrement élevé et pénalise de ce fait ce secteur d'activité, il apparaît que les groupements d'employeurs ne peuvent récupérer la TVA à laquelle ils sont assujettis avant une période d'un an. L'avance de trésorerie qu'ils ont ainsi à consentir est considérable et n'est pas sans remettre en cause, parfois de façon sérieuse, l'équilibre financier de certains groupements. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de remédier au mieux à cette situation et, d'autre part, de lui faire part de son analyse quant aux conditions auxquelles l'actuel taux de TVA pourrait être réduit.