maisons de retraite
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les inquiétudes du monde combattant, relatives aux conséquences de la refonte du ministère des anciens combattants avec le ministère de la défense, notamment en ce qui concerne le devenir de la délégation du devoir de mémoire, celui du personnel de l'administration des pensions et du contentieux et plus particulièrement celui des maisons de retraite. En effet, l'établissement public conservera la gestion d'un réseau de lits en maison de retraite pour ses ressortissants. Ces lits seront répartis soit dans des maisons appartenant à l'ONAC, soit dans d'autres maisons détenues par la DASS. Or, qu'adviendra-t-il du statut spécial des anciens combattants lorsqu'ils seront rattachés à la DASS et qu'en sera-t-il des tarifs ? Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui fournir les précisions qui s'imposent en ce domaine.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000