Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les préoccupations des surveillants de travaux au regard de leur intégration dans le cadre d'emplois des contrôleurs de travaux territoriaux. En 1988, le décret n° 88-547 crée le cadre d'emplois des agents de maîtrise en réalisant l'amagalme entre les fonctions de contremaître et celle de surveillant de travaux, sans reconnaître le grade, ni la fonction originelle de surveillant de travaux. En 1990, « les accords Durafour » prévoient la création d'un cadre d'emplois de contrôleurs de travaux territorial, destiné aux ex-surveillants de travaux. En 1995, sur 40 000 agents de maîtrise, classés en catégorie C, seulement 8 000 sont intégrés contrôleurs par application du décret n° 95-952, dont 11,25 % d'anciens surveillants de travaux (soit 900 agents). A ce jour, cette situation est considérée comme particulièrement injuste par les personnels en question, qui, maintenus dans le cadre des agents de maîtrise, assurent les fonctions et les responsabilités reconnues aux cadres de niveau B, d'autant que la majorité d'entre eux a, de plus, satisfait au concours sur épreuves. Aussi, il lui demande s'il envisage de remédier à cette injustice, en concertation avec M. le ministre de l'intérieur, pour l'intégration directe et totale de tous les ex-surveillants de travaux.