Question de : M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la sécurité et les conditions de travail à bord des navires de pêche. La fréquence et la gravité des accidents en mer, relevées entre autres par le rapport Andro d'octobre 1993 portant sur la recherche d'indicateurs pertinents sur la sécurité au travail dans le secteur maritime, supposent une politique dynamique de prévention. L'Union européenne, depuis 1989, dans le cadre de sa politique d'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs, a produit un certain nombre d'actes : directive générale et directives particulières. Ces mesures, pour les activités terrestres, ont été transposées dans le code du travail. Cependant et paradoxalement, elles ne l'ont pas été pour les travailleurs, notamment les marins pêcheurs qui sont confrontés aux risques les plus importants. Il lui demande en conséquence de bien vouloir se prononcer sur le sujet et de lui faire part de ses intentions quant à la prise en considération des normes communautaires dans le domaine de la prévention à la pêche maritime.