Question écrite n° 29990 :
pensions des invalides
11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations du monde combattant, en particulier des grands invalides, relatives au rapport constant et au retour à l'unicité de la valeur du point. En effet, sans remettre en cause la volonté du ministre de faire évoluer la question du rattrapage de la valeur du point, il lui semble nécessaire d'informer les intéressés du calendrier précis de la mise à niveau de ces points primordiaux. En conséquence, il lui demande de lui faire rapidement connaître sa réponse, très attendue par le monde combattant.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidité

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999

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