Question écrite n° 3 :
emploi et activité

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur la concurrence, souvent déloyale, que doivent subir les hôteliers, restaurateurs et cafetiers en conséquence du développement du paracommercialisme dans ce secteur. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier, et lui préciser le cas échéant les éventuelles évolutions législatives ou réglementaires qu'elle entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hôtellerie et restauration

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Dates :
Question publiée le 16 juin 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997

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