Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

L'attention de M. Jean-Claude Lenoir a été appelée sur les conditions de mise en place de la commission chargée de recenser les droits des porteurs d'emprunts russes. L'Association française des porteurs d'emprunts russes (AFPER), pourtant considérée comme représentative, s'étonne tout d'abord qu'aucun expert désigné par elle n'ait été admis à siéger au sein de cette Commission. Or un tel expert serait le garant de la transparence des procédures suivies et de la défense des intérêts d'emprunts. L'AFPER demande en outre que cette commission remplisse sa mission dans le respect du droit des valeurs mobilières, c'est-à-dire en garantissant qu'aucun porteur d'emprunts ne sera exclu de l'indemnisation. Elle réclame enfin la publication de l'accord du 26 novembre intervenu avec le gouvernement russe. Il demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer la façon dont le Gouvernement entend répondre aux interrogations qui lui ont été soumises.