Question écrite n° 30036 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Couve attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C qui relèvent de son ministère. Il souhaite lui rappeler que ces personnels sont répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5, NEI) et effectuent indifféremment les mêmes tâches. La seule différente réside dans leur salaire. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les raisons de telles différences de salaire. Par ailleurs, il aimerait savoir les suites qu'il entend donner à l'audit réalisé en 1995 du dispositif OMEGA, qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Couve

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999

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