Russie
Question de :
M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Emile Blessig attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les emprunts russes. Lors de l'exposé des motifs du projet de loi organisant le recensement des emprunts russes, le gouvernement français a indiqué que l'indemnisation, représentant environ 1 % de la valeur réelle des titres, n'éteignait pas la créance. Pourtant lors d'une réponse à une question du sénateur Serge Mathieu, il a déclaré que la France ne rouvrira pas ce contentieux qui est clos. Cette situation est d'autant plus choquante que les banques porteuses ont bénéficié d'un traitement infiniment plus favorable (de 20 à 100 % de la valeur de leurs créances). Il lui demande donc de s'expliquer sur sa déclaration et lui demande également pourquoi le projet de loi concernant les emprunts russes ne figure toujours pas à l'ordre du jour de la session parlementaire.
Auteur : M. Émile Blessig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 23 août 1999