Question de : M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Socialiste

M. Didier Mathus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les personnes d'origine étrangère pour se faire délivrer la nouvelle carte nationale d'identité sécurisée. La délivrance de la première carte nationale d'identité sécurisée est soumise à la production obligatoire d'un extrait d'acte de naissance, même s'il s'agit d'un renouvellement. Cet extrait peut être obtenu soit auprès de la mairie du lieu de naissance, pour les personnes nées en France, soit auprès du service central de l'état civil, pour les personnes nées à l'étranger et naturalisées. Le service central de l'état civil à Nantes ne dispose pas des acte d'état civil des personnes nées à l'étranger et naturalisées avant le 31 décembre 1959. L'acte de naissance peut donc être établi par le service central de l'état civil, sur production d'un certain nombre de pièces, dont un acte de naissance original avec traduction. Les services de l'état civil des mairies sont régulièrement confrontés à des personnes qui ne comprennent pas pourquoi les délais sont aussi longs et qui ont le sentiment que leur nationalité est remise en cause. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour améliorer ce dispositif.