Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité qu'il y aurait de mettre fin à certaines dérives en matière de licenciement des salariés malades. Dans un grand nombre de cas en effet, la rupture de contrat ne résulte pas d'une inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l'état de santé ou du handicap du salarié, mais d'une procédure de licenciement mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur sous des motifs destinés à occulter la raison réelle du licenciement et à lui permettre d'échapper ainsi à ses obligations. Ce genre d'attitude, trop souvent répandue, relève du plus profond mépris non seulement pour la législation du travail, mais aussi pour la dignité du salarié malade qui se retrouve ainsi exclu de fait du monde du travail avec peu de chances de retour et toutes les conséquences dommageables que cela peut laisser à supposer. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son analyse en la matière et de lui préciser les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.