Réponse publiée le 8 septembre 1997

Lors du débat budgétaire pour 1997, le Parlement a voté un amendement au projet de loi de finances portant de 2,4 à 2,6 % le taux de prélèvement sur les enjeux de la Française des jeux en faveur du FNDS. Cette progression du taux de prélèvement a conduit à prévoir une augmentation des recettes globales de 66 millions de francs. Sur ces 66 millions de francs, le Parlement a affecté 16 millions de francs au sport de haut niveau, notamment pour soutenir un certain nombre de grandes manifestations sportives, et 50 millions de francs au développement du sport de masse. Après concertation entre le mouvement sportif représenté par le CNOSF et le ministère de la jeunesse et des sports, il a été décidé, lors de la réunion du Conseil de gestion du 11 février 1997 du FNDS, de porter à 245 millions de francs la somme devant être affectée à la part régionale de ce fonds en 1997 au lieu de 215 millions de francs en 1996. Cette enveloppe supplémentaire de 30 millions de francs (et non de 25 millions), qui représente une augmentation de 14 %, devrait permettre un meilleur financement des actions en faveur du sport pour tous. Lors du décret budgétaire pour 1998 qui va bientôt débuter, Mme le ministre de la jeunesse et des sports précisera les mesures et les orientations qui vont être arrêtées pour donner au sport local les moyens de son développement.