Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les récentes décisions prises par le conseil des ministres de l'agriculture à Berlin, sur l'Agenda 2000, et plus particulièrement sur les conséquences pour la filière des oléagineux et des protéagineux. Le Conseil européen de Berlin marque, en effet, un repli stratégique majeur de la part de l'Union européenne, sur ce point. Au-delà d'une grave détérioration de l'auto-approvisionnement de la France et de l'Europe pour ces matières premières, elles sont de nature à affecter fortement l'économie agricole des départements comme le Loir-et-Cher. Dès lors, il devient urgent et impératif de rechercher, au travers de modalités nationales d'application, des mesures issues de l'Agenda 2000, toutes les solutions pour surmonter le handicap de désengagement communautaire. Les dispositions à prendre devront s'articuler autour du maintien de l'actuel plan de régionalisation pour les oléagineux, de la préservation des protéagineux au sein du plan céréalier, de l'exonération de toute réduction supplémentaire des paiements oléoprotéagineux au titre de la modulation, de la mise en place d'un filet de sécurité pour les oléagineux et protéagineux afin de préserver la parité avec les principaux concurrents de la France, et enfin des mesures d'appui au développement de productions non alimentaires. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend prendre dans ce sens, pour sauvegarder la filière agricole des oléagineux et protéagineux.