autorisations de stationnement
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'augmentation inconsidérée de l'attribution de nouvelles licences de taxi, notamment en milieu rural. Animée par la volonté de lutter contre le chômage, l'attribution de ces nouvelles licences a pour conséquence la déstabilisation de l'activité des artisans déjà en place, la nouvelle autorisation étant attribuée sans que de véritables études de marché aient été effectuées au préalable. Il apparaît donc comme nécessaire que la présence des professionnels soit renforcée au sein des commissions préfectorales, afin que les élus municipaux disposent des informations et avis nécessaires, lorsqu'ils sont sollicités pour des demandes d'autorisations nouvelles. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il compte prendre en la matière.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 30 août 1999