montant des pensions
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités de l'agriculture qui demeure très précaire et très inférieure à celle de la moyenne des retraités des autres professions. Malgré les revalorisations apportées par les précédents gouvernements par les lois du 18 janvier 1994 et du 1er janvier 1995, cette dernière ayant notamment prévu de relever forfaitairement à 6 000 francs les pensions liquidées avant cette date, on constate encore aujourd'hui qu'un nombre important des retraités agricoles perçoivent une pension très inférieure au minimum vieillesse. 2 % d'entre eux seulement ont une pension supérieure au SMIC. Or les lois de finances pour 1998 et 1999 n'ont pas prévu un effort financier suffisant pour assurer le rattrapage du retard constaté, et les pensions versées sont inférieures de 30 % à la moyenne des retraites. Il lui demande quelles dispositions il peut prendre pour améliorer l'ensemble des retraites agricoles, et particulièrement celles qui sont les plus basses, afin de les rapprocher progressivement du niveau du SMIC, et également pour mettre en place un régime de retraite complémentaire qui puisse être étendu à ceux dont les retraites ont déjà été liquidées.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999