contrats emploi solidarité
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des bénéficiaires de contrats emploi solidarité à l'annonce du récent décret qui plafonne la durée maximale de ce type de contrat à vingt-quatre mois au lieu de trente-six prévus précédemment. Ces inquiétudes affectent particulièrement les intéressés dont les contrats doivent ainsi se terminer prématurément dans les prochains jours. Il lui demande quelles dispositions peuvent être prises en faveur de ces personnes qui peuvent se trouver dans une situation difficile.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 23 août 1999