Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques du décret n° 97-1006 du 30 octobre 1997, fixant les modalités d'identification et d'enregistrement zootechnique des équidés, bientôt renforcé par l'article 44 du projet de loi d'orientation agricole, qui prévoit l'identification de tous les équidés. En effet, cette obligation, dont l'utilité n'est nullement contestable puisqu'elle permettra de lutter contre le vol et les fraudes, aura cependant un coût difficile à supporter pour certaines entreprises de tourisme équestre qui ont le plus souvent une cavalerie composée de chevaux dits « sans papiers », moins chers à l'achat que les chevaux « pleins papiers ». Il lui demande donc, d'une part, s'il pourrait envisager de réduire le coût de l'identification des équidés pour les centres de tourisme équestre, par exemple en partenariat avec la direction des Haras nationaux, d'autre part, les mesures qu'il compte prendre pour encourager l'utilisation systématique du marquage, associé au descriptif de l'animal.