résistants
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'indemnisation des patriotes résistants à l'Occupation. Des engagements ont été pris pour permettre l'indemnisation des ayants cause lorsque le postulant est décédé après le dépôt de la demande. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le délai dans lequel s'effectuera le versement de cette indemnité aux dossiers encore en instance.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999