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Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de l'évolution du nombre des personnes prises en charge par l'institution pénitentiaire. Il souhaiterait connaître le nombre des détenus, ainsi que celui des personnes suivies en milieu ouvert, par année depuis 1990.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999