personnel détaché
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de certains personnels de l'éducation nationale. Il lui demande le nombre et la proportion d'enseignants mis à disposition de structures syndicales et leur répartition dans les différents syndicats d'enseignants.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 17 mai 1999
Réponse publiée le 13 novembre 2000