politique du logement
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut demande à M. le secrétaire d'Etat au logement quelle suite il entend donner aux mesures d'encouragement à l'accession à la propriété mises en oeuvre par le précédent gouvernement, notamment le prêt à taux zéro et la baisse temporaire des droits de mutation à titre onéreux. Ces mesures ont connu le succès, notamment auprès des jeunes ménages de condition modeste. Il souhaiterait savoir s'il peut être envisagé d'étendre la possibilité d'octroi du prêt à taux zéro pour l'achat de logements anciens et également de réduire durablement les droits de mutation.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997