conseillers municipaux
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, dans chaque conseil municipal, il ne peut y avoir plus de 25 % des conseillers municipaux qui soient non-résidents dans la commune. Elle souhaiterait qu'il lui indique comment il est procédé à l'élimination de tel ou tel élu municipal lorsque le seuil de 25 % est dépassé et elle souhaiterait qu'il lui précise également si, le cas échéant, il y a lieu à procéder à de nouvelles élections.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999