Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les architectes devant les éventuels projets de réforme du permis de construire entamés par le précédent ministère de l'équipement et du logement qui, dans le cadre de la réforme de l'Etat, et dans un souci de simplification de la procédure de permis de construire, semble prévoir d'exclure de la procédure du permis de construire les constructions de moins de 250 mètres carrés. Si l'effort pour simplifier les procédures est louable, il paraît cependant dangereux, dans ce cadre, d'éliminer une partie importante des constructions, et notamment les maisons individuelles, d'un recours systématique à un architecte, formé au cours de longues études, pour garantir la qualité de l'architecture et du bâti, tant du point de vue l'intégration dans l'environnement que du point de vue de la sécurité. Il lui demande de lui préciser les projets éventuels du nouveau gouvernement en la matière, et notamment si elle est décidé à faire mener cette réflexion par le ministère de la culture chargé des problèmes relatifs à l'architecture plutôt que par le ministère de l'équipement. De même, il souhaite connaître l'état d'avancement de ce dossier et les mesures qu'elle compte prendre, dans ce cadre, pour préserver la profession d'architecte et éviter ainsi que ces professionnels perdent une très large partie de leur mission.