sectes
Question de :
M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention M. le Premier ministre sur l'observatoire interministériel sur les sectes. Institué auprès du Premier ministre par le décret n° 96-387 du 9 mai 1996, l'observatoire a pour mission d'analyser le phénomène des sectes, d'informer le Premier ministre du résultat de ses travaux et de faire des propositions au Premier ministre afin d'améliorer les moyens de lutte contre les sectes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, conformément à l'article 3 du décret précité, l'observatoire interministériel sur les sectes a remis son rapport annuel 1996, et dans l'affirmative, si ce rapport a été transmis au Parlement afin d'informer la représentation nationale sur l'évolution du phénomène des sectes dans notre pays.
Auteur : M. Jean Rigal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ésotérisme
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997