Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Loos attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la reconnaissance de la paternité lors de la naissance d'un enfant naturel. La naissance devrait être une joie pour les parents, mais elle est aussi quelquefois un grand problème, notamment dans le cas de la naissance d'un enfant naturel où la filiation n'est pas légalement établie a priori. En effet, si aujourd'hui un homme se déclare, même plusieurs mois après la naissance, il peut être reconnu père et aura donc des droits de visite quasi automatique, et cela contre la volonté de la mère. Il semblerait que ce caractère automatique provoque de grandes difficultés et nuise à l'intérêt de l'enfant ballotté entre les parents. Il semblerait plus légitime que le parent qui n'a pas reconnu l'enfant au départ soit dans l'obligation de prouver ses « bonnes intentions » avant de lui accorder la reconnaissance. Il aimerait donc connaître son avis sur ce sujet, ainsi que, le cas échéant, les mesures à entreprendre.