Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des greffiers et greffiers en chef. En 1997, le ministère de la justice a mis en place une commission de réflexion sur l'évolution des métiers de greffe. Les travaux de commission visaient à assurer une meilleure prise en compte des compétences des greffiers et des greffiers en chef afin d'améliorer le fonctionnement du service public de la justice. Le rapport de cette commission préconise de confier des missions nouvelles d'assistance aux greffiers et greffiers en chef prenant en compte leur compétence et leur concours au bon déroulement de la justice. Or, il semble que les magistrats rejettent l'ensemble des propositions contenues dans ce rapport. Aussi, il lui demande quelles remarques appellent de sa part les conclusions de ce rapport et si elle entend aller vers une réelle évolution du métier de ces auxiliaires de justice qui oeuvrent depuis des années, au-delà même de leurs attributions, dans l'intérêt du service public.