Question écrite n° 3027 :
courrier

11e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les incidences de la réforme du transport postal de la presse sur la presse agricole et rurale. L'exclusion de la presse agricole et rurale de la procédure de ciblage mise en place par cette réforme aura en effet pour conséquence un accroissement considérable des coûts de transport postal des titres de ce type de presse. Sans méconnaître la nécessaire adaptation des tarifs postaux, il tient à souligner le cas particulier de la presse agricole, qui touche 70 % de la population rurale de France, et reste en très grande partie distribuée par voie postale. En conséquence, il souhaite savoir s'il entend reconsidérer sa position dans un sens plus favorable à la presse agricole et rurale.

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997

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