Question écrite n° 3028 :
retraite mutualiste du combattant

11e Législature

Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste. Il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que la loi de finance 1998 soit enfin le cadre d'une revalorisation importante et le début du rattrapage de la perte de pouvoir d'achat de ce plafond. Il lui demande si l'indexation de ce plafond pourrait se faire en référence à l'indice des pensions militaires et non plus à celui des prix en détail.

Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997

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